FAQ Assurance Vie

 

Epargne, retraite, transmission, quels sont les avantages de l'assurance vie ?

Quelle est la fiscalité de l'assurance vie?

Quelle est la fiscalité des successions?

Mon argent est-il bloqué ou disponible?

Qu'est-ce que la clause bénéficiaire?

Peut-on détenir plusieurs contrats d'assurance vie?

Puis-je transférer mon contrat d'assurance vie?

Qu'est-ce qu'une avance?

Une autre question. contactez-nous !

 

Epargne, retraite, transmission, quels sont les avantages et de l'assurance vie ?

L'assurance vie, comme son nom l'indique, est tout d'abord une assurance de personne qui garantit le versement de l'épargne qui se trouve sur le contrat à un bénéficiaire (en rente ou capital).  Mais la fiscalité et la flexibilité des contrats d'assurance vie en ont également fait un formidable outil d'épargne.

L'assurance vie présente de nombreux atouts et c'est surement pour cette raison que l'assurance vie est le placement préféré des français ! Parmi ces avantages il y a notamment:

  • Multitude d'objectifs (assurance, transmission, retraite, épargne)
  • Flexibilité : le capital est disponible à tout moment et les versements sont libres
  • Fiscalité avantageuse: pas de fiscalité lors de l'arbitrage entre supports et fiscalité réduite en cas de sortie (voir la rubrique fiscalité)
  • Offre de supports d'investissement importante et diversifiée
  • Fonds en Euros (capital garanti par l'assureur à tout moment)

Quels sont les inconvénients?

  • Frais d'entrée, de gestion et d'arbitrages facturés par les réseaux classiques (bancaires notamment) sont généralement assez élevés. C'est pourquoi chez Alfineo nous avons fait le choix de vous proposer un contrat à frais réduits au maximum : pas de frais d'entrée, pas de frais d'arbitrage (en ligne) et des frais de gestion du contrat parmi les plus bas du marché.

  • Clause bénéficiaire: le contrat d'assurance vie ayant un objectif long terme il est important de mettre à jour la clause bénéficiaire s'il y a lieu.

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Quelle est la fiscalité de l'assurance vie?

L'un des atouts de l'assurance vie est sa fiscalité avantageuse. Elle est assez simple, mais il est important de savoir exactement ce qu'il en est pour en bénéficier au mieux. N'hésitez pas  contacter notre équipe pour plus de conseil.

Fiscalité durant la vie du contrat / phase d'épargne :

  • les arbitrages entre les différents supports ne sont pas fiscalisés (ni impôts ni prélèvements sociaux)
  • les plus-values latentes sur les supports en Unités de Compte ne sont pas fiscalisées
  • les intérêts annuels versés sur les fonds en Euros du contrat sont soumis à cotisation sociales (depuis la loi de finance du 1er Juillet 2011)

Fiscalité en cas de retrait: la fiscalité en cas de retrait après 8 ans est fortement réduite.

En cas de retrait (partiel ou total), seule la part des intérêts est taxée. Les taux dépendent de la date de retrait (par rapport à l'ouverture du contrat) et de l'option choisie: Prélèvements libératoire ou Intégration des Intérêts dans le Revenu Imposable  

Retrait entre de 0 à 4 ans : au choix
- Prélèvement Forfaitaire Libératoire: 35%
- Intégration dans le revenu Imposable

Retrait entre de 4 à 8 ans : au choix
- Prélèvement Forfaitaire Libératoire: 15%
- Intégration dans le revenu Imposable

Retrait après 8 ans : Abattement annuel de 4 600€ pour un célibataire ou 9 200€ pour un couple marié ou pacsé et au-delà:
Au choix:
- Prélèvement Forfaitaire Libératoire: 7,5%
- Intégration dans le revenu Imposable

Veuillez-noter que vous devez faire part de votre choix au moment du retrait. Si vous faites plusieurs retraits dans l'année, chacun fera l'objet d'un choix spécifique.

Dans tous les cas, les prélèvement sociaux sont les mêmes (15.5% au 30/04/2016).

Remarque importante: la fiscalité ne s'applique qu'aux intérêts et plus-values!

Ainsi, prenons l'exemple d'un contrat dans lequel vous avez investit 20 000€, et qui a une valeur de 24 000€, la fiscalité ne s'appliquera que la part d'intérêts /plus-value que vous retirer.

Ainsi, si vous décidez de retirer 12 000€, la fiscalité portera sur 2000€ d'intérêts, soit

  • 150€d'impôts pour un retrait d'un contrat de plus de 8 ans (pour un retrait de 12 000€)
  • 300€ en cas de sortie d'un contrat de moins de 4 ans (pour un retrait de 12 000€)
  • 700€ en cas de sortie d'un contrat de moins de 4 ans (pour un retrait de 12 000€)

Cas d'exonération d'impôts sur les plus-values (pour l'assuré ou son conjoint):

  • Licenciement
  • Mise à la retraite anticipée
  • Invalidité (de 2e ou 3e catégorie)
  • Mise en liquidation judiciaire (travailleurs non salariés)

Sortie en rente viagère: 

Au moment de votre retraite, le capital de votre contrat peut-être transformé en rente viagère (c'est un choix, aucune obligation) et ce jusqu'au décès du titulaire.

Une partie de cette rente est imposée au titre de l'impôt sur le revenu en fonction de l'âge du titulaire lors de la mise en place de la rente:

  • Si le rentier à moins de 50 ans: 70% de la rente est imposée (intégration dans les revenus imposables)
  • Si le rentier à entre 50 et 59 ans ans: 50% de la rente est imposée (intégration dans les revenus imposables)
  • Si le rentier à entre 60 et 69 ans ans: 40% de la rente est imposée (intégration dans les revenus imposables)
  • Si le rentier à plus de 70: 30% de la rente est imposée (intégration dans les revenus imposables)

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Quelle est la fiscalité des successions?

Comme son nom l'indique, l'assurance vie est une assurance sur la personne, elle permet donc la transmission de son patrimoine avec une fiscalité avantageuse.  Cette fiscalité est fonction de l'âge auquel vous avez effectués les versements:

  • Avant 70 ans: Pas d'imposition jusque 152 500€ par bénéficiaire (capital + intérêts), puis 20% sur les 700 000€ suivants (soit jusque 852 500€). 31.25% au-delà
  • Après 70 ans :Pas d'imposition jusque 30 500€  (capital hors intérêts)pour l'ensemble des bénéficiaires et des contrats. Au delà, le capital (hors intérêts) transmis est soumis au droit de succession suivant les liens de parenté. Les intérêts et plus-values sont exonérés d'impôts.

Notez que pour un contrat sur lequel des versements ont été effectués par le défunt avant et après 70 ans, ces 2 impositions vont s'appliquer.
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Mon argent est-il bloqué ou disponible?

Votre argent reste disponible à tout moment. Vous êtes libre d'effectuer un retrait si vous en avez besoin, et cela sans aucun frais. Seule la fiscalité s'appliquera (voir la section fiscalité).
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Qu'est-ce que la clause bénéficiaire?

Il est très important de porter attention à la clause bénéficiaire. C'est cette clause qui déterminera le ou les bénéficiaire(s) du capital acquis au contrat en cas de décès du souscripteur. ce dernier est libre de choisir le(s) bénéficiaire(s). Il doit toutefois être attentif à la rédaction de cette clause afin que le(s) bénéficiaire(s) soit facilement identifiable et lever toute ambiguïté.

La clause par défaut ( si le souscripteur n'indique rien) est :"au conjoint, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut aux héritiers".
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Peut-on détenir plusieurs contrats d'assurance vie?

Oui, chacun peut détenir autant de contrats d'assurance vie  qu'il le souhaite. Avoir plusieurs contrat permet de prendre date sur plusieurs contrats et de modifier la répartition en cas de moindre performance d'un contrat. Cela peut également permettre d'allouer des versements en fonctions de différents projets (retraite, épargne de précaution, épargne long terme, nantissement de crédit etc.)
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Puis-je transférer mon contrat d'assurance vie?

Contrairement au PERP et contrat Madelin qui sont transférables, il n'est aujourd'hui pas possible de transférer un contrat d'assurance vie d'un établissement à un autre.

Toutefois, il est possible d'ouvrir un nouveau contrat chez l'assureur de votre choix et de verser les avoirs détenus sur l'autre contrat ou d'y faire des  versements libres.

Si votre ancien contrat a plus de 8 ans, cela permet notamment de bénéficier des abattements fiscaux annuels sur les intérêts. N'hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions. En quelques instants nous vous dirons comment optimiser votre ancien contrat d'assurance vie.

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