Quelle est la fiscalité de l'assurance vie?

 

Fiscalité de l'assurance vie durant la phase d'épargne et en cas de retrait.

L'un des atouts de l'assurance vie est sa fiscalité avantageuse. Elle est assez simple, mais il est important de savoir exactement ce qu'il en est pour en bénéficier au mieux. N'hésitez pas  contacter notre équipe pour plus de conseil.

Fiscalité durant la vie du contrat / phase d'épargne :

  • les arbitrages entre les différents supports ne sont pas fiscalisés (ni impôts ni prélèvements sociaux)
  • les plus-values latentes sur les supports en Unités de Compte ne sont pas fiscalisées
  • les intérêts annuels versés sur les fonds en Euros du contrat sont soumis à cotisation sociales (depuis la loi de finance du 1er Juillet 2011)

Fiscalité en cas de retrait: la fiscalité en cas de retrait après 8 ans est fortement réduite.

En cas de retrait (partiel ou total), seule la part des intérêts est taxée. Les taux dépendent de la date de retrait (par rapport à l'ouverture du contrat) et de l'option choisie: Prélèvements libératoire ou Intégration des Intérêts dans le Revenu Imposable  

Retrait entre de 0 à 4 ans : au choix
- Prélèvement Forfaitaire Libératoire: 35%
- Intégration dans le revenu Imposable

Retrait entre de 4 à 8 ans : au choix
- Prélèvement Forfaitaire Libératoire: 15%
- Intégration dans le revenu Imposable

Retrait après 8 ans : Abattement annuel de 4 600€ pour un célibataire ou 9 200€ pour un couple marié ou pacsé et au-delà:
Au choix:
- Prélèvement Forfaitaire Libératoire: 7,5%
- Intégration dans le revenu Imposable

Veuillez-noter que vous devez faire part de votre choix au moment du retrait. Si vous faites plusieurs retraits dans l'année, chacun fera l'objet d'un choix spécifique.

Dans tous les cas, les prélèvement sociaux sont les mêmes (15.5% au 30/04/2016).

Remarque importante: la fiscalité ne s'applique qu'aux intérêts et plus-values!

Ainsi, prenons l'exemple d'un contrat dans lequel vous avez investit 20 000€, et qui a une valeur de 24 000€, la fiscalité ne s'appliquera que la part d'intérêts /plus-value que vous retirer.

Ainsi, si vous décidez de retirer 12 000€, la fiscalité portera sur 2000€ d'intérêts, soit

  • 150€d'impôts pour un retrait d'un contrat de plus de 8 ans (pour un retrait de 12 000€)
  • 300€ en cas de sortie d'un contrat de moins de 4 ans (pour un retrait de 12 000€)
  • 700€ en cas de sortie d'un contrat de moins de 4 ans (pour un retrait de 12 000€)

Cas d'exonération d'impôts sur les plus-values (pour l'assuré ou son conjoint):

  • Licenciement
  • Mise à la retraite anticipée
  • Invalidité (de 2e ou 3e catégorie)
  • Mise en liquidation judiciaire (travailleurs non salariés)

Sortie en rente viagère: 

Au moment de votre retraite, le capital de votre contrat peut-être transformé en rente viagère (c'est un choix, aucune obligation) et ce jusqu'au décès du titulaire.

Une partie de cette rente est imposée au titre de l'impôt sur le revenu en fonction de l'âge du titulaire lors de la mise en place de la rente:

  • Si le rentier à moins de 50 ans: 70% de la rente est imposée (intégration dans les revenus imposables)
  • Si le rentier à entre 50 et 59 ans ans: 50% de la rente est imposée (intégration dans les revenus imposables)
  • Si le rentier à entre 60 et 69 ans ans: 40% de la rente est imposée (intégration dans les revenus imposables)
  • Si le rentier à plus de 70: 30% de la rente est imposée (intégration dans les revenus imposables)

 

Fiscalité de l'assurance vie lors des successions

Comme son nom l'indique, l'assurance vie est une assurance sur la personne, elle permet donc la transmission de son patrimoine avec une fiscalité avantageuse.  Cette fiscalité est fonction de l'âge auquel vous avez effectués les versements:

  • Avant 70 ans: Pas d'imposition jusque 152 500€ par bénéficiaire (capital + intérêts), puis 20% sur les 700 000€ suivants (soit jusque 852 500€). 31.25% au-delà
  • Après 70 ans :Pas d'imposition jusque 30 500€  (capital hors intérêts)pour l'ensemble des bénéficiaires et des contrats. Au delà, le capital (hors intérêts) transmis est soumis au droit de succession suivant les liens de parenté. Les intérêts et plus-values sont exonérés d'impôts.

Notez que pour un contrat sur lequel des versements ont été effectués par le défunt avant et après 70 ans, ces 2 impositions vont s'appliquer.

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